Conseil communautaire du 10 avril 2012
Ordre du jour :
1) Information sur les décisions prises par délégation du conseil, Décisions budgétaires : 2) Approbation des comptes administratifs, 3) Affectation des résultats de l'exercice précédent, 4) Approbation des comptes de gestion de l'exercice précédent du receveur communautaire, 5) Décisions budgétaires des budgets primitifs, (Informations sur le budget 2012 ci-dessous, éléments sur le compte administatif 2011 dans la rubrique "tout savoir - le budget") 6) Fixation des taux d'impositions directes (maintien), 7) Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (maintien), 8) Taxe de séjour - résultats, 9) Octroi de subventions, 10) Réforme territoriale, 12) Aides à l'Habitat - P.L.H., 13) Demandes de subventions départementales, 14) Admission en non-valeur, 15) Avancement de grade 2012, 16) Tarifs - Tableau de marges brutes par fournisseurs des Sources du Beaujolais, 17) Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel, 18) Prochaines réunions.
Consultez les informations sur la séance précédente du conseil communautaire de mars 2012
Les documents attachés
