Diagnostic ERNMT : comment faire ?

ERNMT

Il est devenu obligatoire de faire réaliser jusqu’à 9 diagnostics différents avant de pouvoir vendre ou d’offrir à la location un bien immobilier. En effet, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à procurer au futur acquéreur ou locataire un DDT (Dossier Diagnostic Technologique), comprenant l’ensemble des diagnostics inhérents à l’habitation vendue (article L.271-4, Code de la construction et de l’habitation) : loi Carrez, les diagnostics termite, amiante, CREP(Plomb), Performance Energétique (DPE), Gaz, Electricité, Assainissement, et ERNMT(état naturel des risques technologiques). L’ERNMT service public est à votre disposition pour plus de renseignements.

 

Pourquoi réaliser un ERNMT pro – ESRIS ?

L’ernmt est obligatoire lorsque l’habitation est construite dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels, Technologiques, Sismiques. ERNMT, et, depuis le 1er janvier 2018, ESRIS recouvrent l’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols, incluant le degré de pollution des sols, que nous avons intégré à notre formulaire minute. Ce diagnostic informe le futur acquéreur des risques naturels et technologiques auxquels pourrait être soumis le bien immobilier :

  • Les risques natures, PPRN : inondation, cyclone, séisme, crue torrentielle, mouvement de terrain, volcan, remontée de nappe, sécheresse géotechnique, avalanche, feu de forêt. L’ERNMT indique également le classement de risque sismique de très faible à forte.
  • Les risques miniers, PPRM : notamment, le risque de mouvement de terrain.
  • Les risques technologiques, PPRT : les effets toxiques, thermiques, de surpression, en fonction de la zone.

    Un arrêté du Préfet, affiché en mairie, explicite la liste de risques prévisibles. Il est souhaitable de bien se renseigner. L’ERNMT paris est une zone particulière. Le site ERNMT officiel est à vos côté pour vous permettre de réaliser un ERNMT pro sans soucis.

Qui réalise pour vous ERNMT ou ESRIS ?

ERNMT

Le site le fait pour vous car ce diagnostic est réalisé directement par le vendeur ou le bailleur, par le biais d’un formulaire ernmt pro.

L’acheteur ou le locataire date, signe le diagnostic, en garde une copie ; le vendeur ou le bailleur également. Il doit dater de moins de 6 mois, date précédant la promesse de vente ou de l’acte de vente ou du bail. Nous vous faisons un ernmt gratuit.

En cas d’absence de diagnostic, le vendeur risque de voir la vente annulée ou le prix de la transaction diminué (via la saisie du Tribunal de Grande Instance), si l’acquéreur découvre que le bien est situé dans une zone à risques.

Il ne vous reste qu’à remplir ERNMT!

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Nous vous demandez : comment remplir ERNMT? Notre site permet de réaliser un ERNMT minute, et fiable. Vous trouverez sur notre site l’ERNMT à remplir en 10 secondes.

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